Conditions générales d'utilisation du site (CGU)
Description : Les conditions générales d’utilisation du site de Aurélien MAISONNIAL sont présentées dans le texte suivant :
Article 1 – Conditions d’accès au Site
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site web de l’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL par l’utilisateur et de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site à l’adresse : https://www.aurelienmaisonnial.fr/
En accédant et en utilisant la Plateforme du Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation préalablement et s’engage à s’y conformer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à Aurélien MAISONNIAL selon les termes des présentes.
En acceptant ces présentes Conditions Générales d’utilisation, vous acceptez également la Politique de protection des données personnelles de la société 02SWITCH, qui héberge le présent site.
L’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du Site web et/ou de son exploitation. Les présentes Conditions générales remplacent expressément tout type d’accords antérieurs conclus avec l’Utilisateur.
L’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL peut résilier immédiatement les présentes Conditions générales ou, d’une manière générale, cesser d’offrir l’accès à tout ou partie de la Plateforme ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit
L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site web conformément aux présentes conditions générales. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification du Site par Aurélien MAISONNIAL.
Article 2 – Définitions
« Utilisateur » : toute personne physique utilisant le Site. Les systèmes automatisés sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes à l’accès au contenu disponible sur le Site.
« Utilisateur Prospect » : tout Utilisateur, personne physique, ayant procédé à son Inscription.
« Client » : tout Utilisateur, personne physique, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux Services payants ou gratuits de l’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL ou de ses partenaires.
« Conseiller » : Personne physique ou moral, indépendant de Aurélien MAISONNIAL expert dans les domaines de compétence suivant : « Conseil en Investissement Financier », ou de « Courtier en Crédit » ou de « Courtier en Assurance ».
« Contributeur » : Personne physique ayant procédé à son inscription sur le site, peuvent contribuer à écrire du contenu, faire des commentaires sur la plateforme.
« Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription et accessible à l’aide d’un mot de passe. L’Utilisateur Prospect sera alors en mesure de modifier et/ou compléter ses informations personnelles.
« Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail à Aurélien MAISONNIAL.
« Contenu » : il s’agit d’offre d’accompagnement personnalisé, de service autour de la gestion du patrimoine et des recherches de financement.
« Aurélien MAISONNIAL» : L’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL, sise 32 Rue du Garel à Brignais (69530) immatriculée sous le n° SIRET 83224307500013 au RCS DE LYON.
« Services » : ensemble des prestations proposées par Aurélien MAISONNIAL, disponibles sur le Site.
« Notification » : message proposant le Contenu à destination des Utilisateurs par tous canaux de communication : bannière et élément graphique sur le Site, e-mail, SMS, notification mobile, notification web.
« Profil » : ensemble des données collectées et enregistrées par Aurélien MAISONNIAL sur un Utilisateur. Pour un Utilisateur Prospect le Profil est nominatif.
« Commentaires » : L’utilisateur Prospect ou client, inscrit sur le site aura la possibilité de publier des commentaires sur les produits et services proposés.
« Plateforme » : Une interface de mise en relation entre Utilisateur et Conseiller, et met à la disposition de l’Utilisateur des informations ou de contenu.
« Site » : le site Web accessible via les noms de domaine suivants : aurelien.maisonnial.fr
Article 3 – Description des Services accessibles à tout Utilisateur
3.1 : Accès et disponibilité du Site Web
Le Site web est accessible gratuitement à distance via internet 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, Aurélien MAISONNIAL se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, pour toutes raisons, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les méthodes opérationnelles, etc.
Aurélien MAISONNIAL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés. Il n’est donné au titre des conditions générales aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du Site web.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La Plateforme ainsi que toutes les informations et fonctionnalités qu’elle contient ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes domiciliées ou situées dans une juridiction où (1) la diffusion de telles informations ou ses services est contraire aux lois en vigueur ou (2) est soumise à l’obtention de licences ou d’autorisations.
Le contenu de la Plateforme et les services proposés peuvent ne pas être autorisés à la distribution, à la vente ou disponibles pour les résidents de certains pays. Les services présentés sur ce site ne sont pas destinés à toute personne qui, en fonction de leur nationalité, lieu de travail, le domicile ou pour d’autres raisons, est sujette à des dispositions légales qui interdisent ces activités dans ces pays. Il incombe aux Utilisateurs de la Plateforme de prendre connaissance des dispositions de toute loi ou réglementation locale à laquelle ils sont soumis et de s’y conformer.
3.2 : Liens et signet du Site Web
Le site Web Aurélien MAISONNIAL peut contenir des liens dirigeant vers d’autres sites web sur lesquels Aurélien MAISONNIAL n’exerce aucun contrôle, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et votre information. Aurélien MAISONNIAL n’examine pas les sites liés, il n’est pas responsable des contenus de ces sites web, de la pertinence, de l’exactitude, de la légalité du contenu et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
La Plateforme est susceptible de contenir des signets partagés qui sont identifiables par le biais de leurs boutons respectifs. Ces signets permettent aux utilisateurs de diffuser des liens vers certaines pages de la Plateforme afin de les marquer ou de les partager avec leurs contacts sur ce média. Les commentaires ou actions quels qu’ils soient émanant de personnes utilisant des signets partagés ne sont ni contrôlés, ni validés ni surveillés par Aurélien MAISONNIAL, et Aurélien MAISONNIAL ne saurait en être responsable à aucun titre que ce soit.
3.3 : Accès aux informations et aux Services suivants
- Recherche, accès et consultation du Contenu et des commentaires
- Accès à l’espaces de publication de Commentaire
- Utilisation du système de Notification de Contenu
- S’inscrire gratuitement sur le site et Personnaliser le Contenu en fonction du Profil
- Enquêtes (conduite d’enquêtes, sondages auprès des Utilisateurs Prospect et le cas échéant communication des résultats)
- Notification de Contenu
3.4 : Service de Mise en relation pour les Utilisateurs Prospect et Client
Aurélien MAISONNIAL fournit directement ou indirectement, des conseils en financement, placements, ou investissement par l’intermédiaire de sa Plateforme. Après inscription de l’Utilisateur, Aurélien MAISONNIAL, se chargera de vous mettre en relation, avec un Conseiller expert. L’Utilisateur comprend et accepte que le Conseiller n’est pas obligatoirement un employé de Aurélien MAISONNIAL et peut être un tiers totalement indépendant de Aurélien MAISONNIAL.
Si le Conseiller mis en relation est un tiers indépendant à Aurélien MAISONNIAL, il est seul responsable de l’intégralité des informations requises de l’Utilisateur, dans le cadre d’un entretien ou d’un mandat de conseil ou dans une quelconque autre situation ou recommandation qu’il fournit à l’Utilisateur. Aurélien MAISONNIAL n’a pas accès à ces informations, conseils ou recommandation et agit uniquement en qualité de plateforme de communication.
Le Conseiller est tenu de formuler des conseils en tenant compte de la situation de l’Utilisateur et avec toute la diligence requise par l’exercice de sa profession et dans le respect de la législation qui lui est applicable. Le conseiller comprend et accepte qu’il endosse seul la responsabilité de son activité de courtier en crédit immobilier ou de courtier en assurance ou de conseiller en Investissement Financier.
Le Conseiller déclare détenir des habilitations nécessaire à l’exercice de sa profession, s’enregistrer auprès des organismes compétent, et être couvert par une assurance responsabilité civile en lien avec l’exercice de sa profession.
La relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Conseiller est gouverné par le droit qui leur est applicable dans leur État de domicile habituel ou de siège, sous réserve d’une convention écrite contraire.
3.5 : Relation entre l’Utilisateur et le Conseiller
Concernant les Relations contractuelle entre l’Utilisateur et le Conseiller, l’Utilisateur demeure libre d’accepter ou de le refuser les offres proposés par le Conseiller sur une base d’honoraire ou de commission. En cas d’intérêt d’un Utilisateur pour obtenir les services d’un Conseiller, l’Utilisateur signera les documents d’entrée en relation et contrat directement avec le Conseiller et effectuera tous paiement directement auprès du Conseiller.
L’Utilisateur et le Conseiller tiers indépendant, comprennent et acceptent que ce contrat les lie à l’exclusion de Aurélien MAISONNIAL qui ne saurait être considéré comme partie du contrat, Aurélien MAISONNIAL n’interviendra qu’en qualité de plateforme de communication.
Dans le cas d’une faute commise par un Utilisateur ou un Conseiller tiers indépendant dans le cadre d’un entretien ou d’un mandat de conseil ou dans une quelconque autre situation, l’Utilisateur et le Conseiller comprennent et acceptent que Aurélien MAISONNIAL ne pourra pas être tenu pour responsable et qu’aucun d’entre-deux ne pourra demander à Aurélien MAISONNIAL une quelconque réparation ou dommages et intérêts. Le Conseiller s’engage à relever Aurélien MAISONNIAL de tout frais de quelque nature que ce soit que Aurélien MAISONNIAL aurait à payer à l’Utilisateur en raison d’une violation du contrat liant ces deux Utilisateurs.
3.6 : Rétrocession des commissions et honoraires du Conseiller à Aurélien MAISONNIAL
Le pourcentage ou le montant de la rétrocession des Honoraires et Commissions ont été établi aux préalables entre Aurélien MAISONNIAL et le Conseiller tiers indépendant, ce dernier s’engage à communiquer à Aurélien MAISONNIAL, les détails des Prestations, Honoraires et Commission obtenu par la mise en relation avec un Utilisateur. A compté de l’accomplissement de la prestation par le Conseiller tiers indépendant, celui-ci exécutera un versement bancaire dans un délai de 10 jours à Aurélien MAISONNIAL.
Article 4 – Inscription – Espace personnel
A l’Inscription de l’Utilisateur, Aurélien MAISONNIAL crée un Espace personnel que l’Utilisateur pourra paramétrer à l’aide de son identifiant – adresse mail – et du mot de passe qu’il aura choisi.
A la suite de son inscription, l’Utilisateur, donne l’autorisation à Aurélien MAISONNIAL, de présenter les informations qui le concerne aux conseillers Aurélien MAISONNIAL ou aux partenaires indépendants appelé Conseiller Tiers indépendant, habilités à l’accompagner dans ses démarches de recherches de financement et/ou de conseil en gestion de patrimoine.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement informer Aurélien MAISONNIAL à l’adresse suivante aurelien.maisonnial@gmail.com.
L’Utilisateur est tenu d’actualiser sans délai les informations le concernant fournies à Aurélien MAISONNIAL telles que, notamment, noms, adresse, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
L’Utilisateur est expressément informé que, dans le cadre de son Inscription, l’ensemble des Services proposé par Aurélien MAISONNIAL lui sera accessible. L’Utilisateur comprend et accepte de recevoir par défaut l’ensemble des notifications opérationnelles et marketing cependant, la plateforme offre la possibilité de désactiver ses notifications.
Il ne faut sous aucun prétexte réagir aux e-mails, SMS ou à d’autres messages soi-disant émis par Aurélien MAISONNIAL invitant le destinataire à communiquer ses moyens d’accès. Le cas échéant, il conviendra d’informer immédiatement Aurélien MAISONNIAL à l’adresse suivante aurelien.maisonnial@mail.com
L’Utilisateur Prospect a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son Espace personnel pour adapter les Services à ses besoins. L’Utilisateur peut procéder à tout moment, sans préavis, et sans frais à la résiliation de son Inscription, le compte sera fermé dans les meilleurs délais.
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, Aurélien MAISONNIAL se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’Espace personnel de l’Utilisateur, qui reste responsable de toute utilisation de son Espace personnel antérieure à la fermeture.
En cas de décès de l’Utilisateur, Aurélien MAISONNIAL supprimera l’Espace personnel associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès.
Article 5 – Engagements et Utilisation de la Plateforme
5.1 : Code de bonne conduite des Utilisateurs
L’Utilisateur comprend et accepte le code de bonne conduite et déclare s’y conformer en tout temps dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme et son concept est la propriété exclusive de Aurélien MAISONNIAL et que le contenu ne pourra être utilisé, reproduit ou commercialisé sous quelque forme que ce soit sans le consentement préalable de Aurélien MAISONNIAL. L’ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de l’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL.
Les Utilisateurs peuvent publier, sous leur propre responsabilité, sur l’espace de la Plateforme dédié à cet effet des contenus, des idées, ou des commentaires. L’Utilisateur devra s’être inscrit au préalable en créant un compte sur ce présent site et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur la Plateforme des informations, des questions ou des messages inadéquats, sans lien avec l’objet de la Plateforme. Les informations publiés par les Utilisateurs ne doivent en aucun cas mentionner ou promouvoir un produit financier en particulier. Les informations ne doivent pas contenir des recommandations personnalisées concernant des opérations sur instruments financiers.
L’Utilisateur s’engage à se comporter de manière respectueuse en toute circonstance, à ce titre, il est interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments suivant :
- Des informations volontairement trompeuses ;
- Des informations de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles, susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet) ;
- Des contenu susceptible d’être illicite
- Des informations de nature sexuelle et la pornographie enfantine (racolage ou prostitution) ;
- Des informations à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou incitation à la violence ;
- Des informations exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à l’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL, un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d’auteur.
5.2 Politique de modération
Aurélien MAISONNIAL se réserve le droit de vérifier, en tout temps, le respect du Code de conduite des Utilisateurs. Aurélien MAISONNIAL se réserve le droit de supprimer, en tout temps et sans préavis, les contenus publiés sur la Plateforme qui violeraient les Présentes conditions générales d’utilisation.
Les mentions relatives aux coordonnées d’une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l’administrateur en charge de la plateforme.
Aurélien MAISONNIAL se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les informations et le contenu publié sur la Plateforme par les Utilisateurs par exemple en le transcrivant, en modifiant sa taille, ou sa disposition, sans changer le sens de l’expression.
Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité l’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur l’entreprise individuelle Aurélien MAISONNIAL contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.
L’Utilisateur qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d’utilisation du site à des fins de suppression par l’administrateur en charge de la plateforme du site de Aurélien MAISONNIAL, il conviendra d’informer à l’adresse suivante aurelien.maisonnial@gmail.com .
Aurélien MAISONNIAL s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit. Aurélien MAISONNIAL veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.
5.3. Mise en garde sur les informations
Les informations contenues sur la Plateforme ne peuvent pas être considérées comme des conseils en placement, ni de permettre de fonder une décision d’investissement. Ces informations ne tiennent pas en compte les objectifs d’investissement spécifiques à l’Utilisateur, de sa situation financière et patrimoniale.
Ces informations visent à un aspect éducatif pour aider les Utilisateurs à mieux comprendre l’environnement de la finance. Toutes les décisions d’investissement qu’un Utilisateur prendrait, dans le cadre de sa relation avec un Conseiller doit être fondées exclusivement sur sa propre évaluation de sa situation financière et patrimoniales et de ses objectifs de placement.
Ni Aurélien MAISONNIAL, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou actionnaires, ni les Conseillers partenaires assumeront l’entière responsabilité pour les pertes ou dommages, qu’ils soient directs ou indirects, encourus en conséquence de l’accès à la Plateforme ou de l’utilisation des informations et services disponibles sur la Plateforme, ou en raison de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les informations ou services disponibles sur la Plateforme.
Article 6 – Exclusion et Résiliation de l’Utilisateur
L’Utilisateur comprend et accepte que Aurélien MAISONNIAL a le droit de l’exclure en tout temps et sans préavis de la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions générales d’Utilisation, et pour de juste motif qu’il n’est pas tenu de lui communiquer.
Aurélien MAISONNIAL et l’Utilisateur peuvent cesser toute relation en tout temps sans préavis. La cessation des relations entraîne la fermeture du compte de l’Utilisateur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Aurélien MAISONNIAL ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Les signes distinctifs de l’éditeur du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé à consulter et reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site web, que dans le cadre d’un usage personnel, à visée informationnelle, et en tout hypothèse non commercial. L’Utilisateur est informé que les contenus du Site web peuvent être cités sous réserve de mentionner la source.
Toute reproduction totale ou partielle du Site web, des signes distinctifs du Conseil national effectuée à partir des éléments du Site web sans l’autorisation expresse du Conseil national est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Renseignements collectés
Le Site, met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de l’accès d’un Utilisateur au Site. En conséquence, le fichier, et les traitements s’y rapportant, recueillant les données personnelles des Utilisateurs a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Lorsque l’Utilisateur consulte la Plateforme, Aurélien MAISONNIAL enregistre et analyse toutes les actions sur la Plateforme à l’aide de cookies à des fins d’études statistiques (en particulier le suivi et l’analyse de données relatives au processus d’ouverture de compte), de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires incombant à Aurélien MAISONNIAL.
Les données collectées automatiquement peuvent inclure des renseignements tels que :
- La date de consultation du Contenu
- L’adresse IP
- Type d’appareil, numéros uniques d’identification de votre appareil,
- Type de navigateur
- Les données collectées par le vecteur des cookies
- Situation géographique étendue (par exemple, pays ou nom de la ville) et autres informations techniques.
- Les informations collectées peuvent également concernés la manière dont l’appareil de l’Utilisateur a interagi avec la Plateforme, y compris les pages et les liens consultés.
Aurélien MAISONNIAL transfère les données personnelles de l’Utilisateur au Conseiller si celui-ci à fait la demande de contact. Aurélien MAISONNIAL ne sera pas responsable du traitement des données personnelles qui sera réalisé ultérieurement par le Conseiller en sa qualité de responsable de traitement.
Dans certains pays, y compris ceux de l’espace économique européen (EEE), ces renseignements peuvent être considérés comme personnels selon le droit applicable à la protection des données.
Pour le surplus, il est renvoyé aux Conditions de protection des données qui font partie intégrante des présentes Conditions générales d’Utilisation.
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles concernant l’Utilisateur, recueillies pour les besoins liés au service proposé, font l’objet d’un traitement informatique dont la principale finalité consiste à remplir les obligations issues du présent Contrat. Constitue une donnée à caractère personnel « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Les données personnelles collectées portent principalement sur l’identification et sur l’appréciation du risque de remboursement (solvabilité). Aucune donnée de nature médicale n’est collectée par l’Intermédiaire.
Licéité de la collecte. Les données personnelles sont collectées en vue de l’exécution du contrat d’intermédiation en opération de banque ou de Conseil en Gestion de patrimoine, par des Conseiller habilités. Elles sont également collectées sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 5, 1° Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), incluant notamment le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR).
Destinataires des données personnelles :
Le destinataire principal de ces données est l’Intermédiaire, notamment tenu de répondre sincèrement aux demandes des organismes et établissements de crédit contactés ; ces données font l’objet de communication extérieure par le seul Intermédiaire, pour les seules nécessités d’exécution du présent contrat ou d’exigences légales et réglementaires (art. L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, en particulier), dans le respect de la législation en vigueur (dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 14 avril 2016, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et de son Décret d’application n° 2019-536 du 29 mai 2019), dont les principaux aspects sont rappelés ci-après.
La recherche de crédit et le Conseil en gestion de Patrimoine s’effectue dans le cadre des dispositions légales du secret professionnel applicables aux professionnels bancaires concernés par le présent contrat (art. L. 511-33 et L. 511-34 du Code monétaire et financier) ; l’Intermédiaire est soumis au secret professionnel bancaire. Toutefois, les Conseillers Courtiers-IOBSP et Conseiller en Gestion de patrimoine sont également tenus de répondre sincèrement à toutes demandes de renseignements des organismes, de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement lorsqu’elles peuvent lui être utiles pour apprécier les antécédents du client et, le cas échéant, le risque encouru (art. R. 519-31 I du Code monétaire et financier). Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles ne communique aucune de ces données personnelles à d’autres tiers que ceux mentionnés. Il ne communique aucune de ces données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Comme la Loi l’y autorise, l’Intermédiaire ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (ou DPD).
Droits des personnes sur leurs données personnelles.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit permanent d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et d’oubli, de limitation de traitements, de portabilité, de retrait de son consentement et de fixation du sort de ses données personnelles après sa mort.
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, le Client souhaitant exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, s’adresse à l’Intermédiaire, en produisant dans les deux cas une copie recto verso de pièce officielle d’identité en vigueur, afin de justifier de son identité, soit :
- par simple courrier à l’adresse : Aurélien MAISONNIAL, Service « Protection des données personnelles », 32 rue du Garel – 69530 BRIGNAIS, France
- par courrier électronique à l’adresse : aurelien.masionnial@gmail.com
L’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le droit à l’effacement des données ne s’applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
Durée de conservation des données personnelles. Les données collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. L’Intermédiaire les conserve pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). La durée de conservation des données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités énoncées, majorée du délai de prescription. Exceptionnellement, les données personnelles peuvent être conservées une fois ces finalités accomplies, afin notamment de traiter une réclamation, de répondre aux besoins d’une action en justice probable ou en cours ou encore sur demande des autorités administratives de supervision.
Conformément aux dispositions régissant la conservation des données à caractère personnel et en regard de la nature des opérations de banque et de conseil en gestion de patrimoine, compte tenu de la nature et de l’objet du contrat de mandat, ces données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées soit :
Conservation | Contact, sans contrat ni proposition de crédit ni d’assurance | Contrat d’intermédiation, Sans proposition de crédit ni d’assurance | Contrat d’intermédiation, Avec proposition de crédit ou avec proposition d’assurance |
Exploitation | Trois années | Trois années | Cinq années |
Archivage intermédiaire | (aucun) | Deux années | (aucun) |
Archivage final | (aucun) | (aucun) | Durée initiale du crédit ou de l’assurance, diminuée de cinq années |
Effacement des données | Date de dernier contact + 3 années | Date du contrat + 5 années | Date du contrat + durée initiale du crédit ou de l’assurance |
Les données personnelles sont ainsi conservées, soit :
- durant le nombre total d’années de la durée initiale du crédit, du placement ou de l’assurance, à compter de la date de signature du contrat de mandat. Les contrats conclus électroniquement et portant sur un montant supérieur à 120 euros sont conservés durant au moins dix années (articles L. 213-1, R. 213-2 du Code de la consommation) ;
- cinq (5) années si le crédit est demandé sans être obtenu ;
- trois (3) années dans tous les autres cas.
L’Intermédiaire procède à l’effacement des données à caractère personnel à la fin du trimestre civil durant lequel leur durée de conservation arrive à son terme, soit quatre fois par année.
En s’inscrivant sur le site, l’Utilisateur exprime son accord au contrat, et autorise l’Intermédiaire, à collecter, à utiliser et à conserver les données personnelles transmises par lui, à communiquer au Conseiller organisme et établissement de crédit, toutes les informations et données personnelles le concernant, même celles couvertes par le secret professionnel bancaire, conformément aux prévisions de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier et dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
En s’inscrivant sur le site, l’Utilisateur accepte la Politique de confidentialité décrivant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur autorise l’Intermédiaire, à collecter, à utiliser les données personnelles transmises par lui à des fins d’information commerciale.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)
Article 10 – Recours et réclamations
10.1 : Recours et réclamations
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le Client est invité à déposer une demande auprès du l’Intermédiaire, de préférence, par écrit ; chaque réclamation est à adresser soit :
- par courrier simple à Aurélien MAISONNIAL, Service des Réclamations, 32 Rue du Garel 69530 BRIGNAIS, France
- par courrier électronique à : aurelien.maisonnial@gmail.com
Le Service des Réclamations de l’Intermédiaire s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception effective.
L’Intermédiaire s’engage à proposer une réponse à la réclamation du CLIENT dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date effective de réception de la réclamation accompagnée de ses pièces au complet.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
10.2 : Médiation de la consommation
Au cas où l’insatisfaction du Client demeurerait à l’issue de la réponse apportée à la réclamation, celui-ci dispose de la possibilité de saisir un Médiateur de la consommation, indépendant, conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. L’Intermédiaire garantit au Consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’examen d’une demande de médiation suppose la formulation préalable d’une réclamation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :
- Par internet sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
- Par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
À réception de chaque demande complète, le Médiateur de la consommation dispose de trois (3) semaines pour statuer sur la recevabilité de celle-ci. Si la demande est recevable, le Médiateur de la consommation dispose d’un délai de quatre-vingts (90) jours à compter de la recevabilité pour formuler une proposition.
En cas de saisine du Médiateur de la consommation par le Client, ce dernier est informé que l’Intermédiaire est tenu de communiquer au Médiateur de la consommation des informations et des données personnelles concernant le Client. La médiation de la consommation est soumise à la confidentialité.
Le Client et l’Intermédiaire sont libres de quitter ou de poursuivre le processus de médiation, puis d’accepter ou de refuser la recommandation du Médiateur. La Médiation de la consommation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation). La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 611-1, et suivants, R. 612-1 et suivants, du Code de la consommation.
Le règlement complet de la médiation de la consommation est disponible à l’adresse indiquée ci-dessus.
Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).
Le Médiateur de la consommation est susceptible de communiquer, éventuellement de manière anonymisée, des informations et des recommandations à l’Intermédiaire, en vue d’améliorer ses procédures et ses processus commerciaux.
Article 11 – Responsabilité
Pour toutes les obligations qui lui incombent, Aurélien MAISONNIAL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
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Article 12 – Loi applicable – tribunal compétent
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