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Mentions légales et données personnelles définies par le site Aurelien MAISONNIAL 

Mentions légales et données personnelles

Aurelien MAISONNIAL est un cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine, spécialisé dans les domaines des placements financiers, de l’investissement immobilier, des assurances et du financement.

Direction de la rédaction du site et hébergement

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La rédaction
Aurélien MAISONNIAL, Entreprise Individuelle, est immatriculé au RCS de LYON sous le N°832 243 075.

Son siège social est situé au 32 Rue du Garel – 69530 BIRGNAIS, France
Rédigé par Aurélien MAISONNIAL

Hébergement
SARL o2switch est un hébergeur web indépendant
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membre du RIPE (AS50474) et opérateur déclaré à l’ARCEP.
Courriel : support@o2switch.fr – Téléphone : +33 4 44 44 60 40

Nos agréments
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », l’entreprise Individuelle Aurélien MAISONNIAL a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées à travers son site www.aurelienmaisonnial.fr ou tout autre moyen.

Aurélien MAISONNIAL est immatriculé auprès de l’ORIAS Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le N° 17007227 en qualité de Conseiller en investissement financier (CIF), de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP.

Adhérent de la CNCEF Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Aurélien MAISONNIAL atteste d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle N° 127 128 662 souscrite auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du règlement général de l’AMF, vous pourrez obtenir la communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand l’établissement n’est pas dépositaire.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Informations relatives au traitement des réclamations

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation. 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le Client est invité à déposer une demande auprès du l’Intermédiaire, de préférence, par écrit ; chaque réclamation est à adresser soit :

• par courrier simple à Aurélien MAISONNIAL, Service des Réclamations, 32 Rue Du Garel – 69530 BRIGNAIS, France.
• par courrier électronique à : aurelien.maisonnial@gmail.com

Le Service des Réclamations de l’Intermédiaire s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception effective.

L’Intermédiaire s’engage à proposer une réponse à la réclamation du CLIENT dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date effective de réception de la réclamation accompagnée de ses pièces au complet.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

• Par internet sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
• Par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Obligations et responsabilités

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Aurélien MAISONNIAL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les informations fournies sur le Site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’information réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur doit se reporter aux informations officielles des services publics concernés.

La diffusion d’un Contenu édité par un Contributeur, sur le Site, ne veut pas dire que ce Contenu est recommandé par Aurélien MAISONNIAL.

En conséquence, la responsabilité de Aurélien MAISONNIAL ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur. Les informations publiées sur le Site relèvent donc de la responsabilité exclusive des Contributeurs. Aurélien MAISONNIAL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Prospect et les Client.

L’Utilisateur Prospect et le Client reconnaissent par ailleurs que Aurélien MAISONNIAL ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre l’Utilisateur et le Conseiller à la suite de l’utilisation des Services.

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Notre société et ses fournisseurs sélectionnent et mettent le plus régulièrement possible à jour les contenus rédactionnels et simulations figurants sur ce site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions ou délais de mise à jour et vous recommandons donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces éléments. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Toute action en responsabilité contre Aurélien MAISONNIAL est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité, exclusivement au Aurélien MAISONNIAL par voie postale à l’adresse suivante :

Aurélien MAISONNIAL
32 Rue Du Garel
69530 BRIGNAIS

Loi applicable – tribunal compétent

En cas de litige, relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales, concernant la relation entre la Aurélien MAISONNIAL d’une part et l’Utilisateur ou le Conseiller d’autre part, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable. A défaut d’accord amiable le litige sera soumis aux tribunaux compétents en fonction des Parties concernées par le litige.

Il est rappelé qu’en cas de litige entre un Utilisateur et un Conseiller afférent à l’exécution de ses prestations souscrite au travers de la Plateforme, il revient à l’Utilisateur d’adresser une réclamation directement au Conseiller. A défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et le Conseiller, le juge judiciaire sera compétent pour traiter le litige les opposant.

Les présentes conditions générales d’Utilisation, et tout document pris en application sont soumis à la loi française.

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.

Avertissement à l’égard des clients

Par ailleurs, le client s’engage à l’égard de Aurélien MAISONNIAL à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.

Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à Aurélien MAISONNIAL et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution par Aurélien MAISONNIAL et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

Informatique et libertés

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au siège social de notre cabinet.

Déclaration CNIL

Une déclaration à une norme simplifiée a été faite à la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

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